Une information qui peut intéresser beaucoup de monde, notamment tous ceux qui font les marchés dans le Tarn. La carte pour activité ambulante n’est plus délivrée par la préfecture, mais par le centre de formalités des entreprises (CFE) à :

• la chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants,
• la chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans.

Un commerçant ou un artisan qui exerce son activité sur la voie publique (marché, foire, fête, dans la rue ou au bord d’une route), hors de la commune de son domicile ou de son établissement principal, doit obligatoirement détenir une carte professionnelle. Il doit aussi en être titulaire si l’activité est exercée par le conjoint collaborateur ou un salarié.

Cette carte concerne aussi les auto-entrepreneurs, même s’ils sont dispensés d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.

La carte de commerçant ambulant, qui est valable 4 ans (au lieu de 2 ans auparavant) et renouvelable, est délivrée contre paiement d’une redevance de 15 €, dans un délai maximal d’un mois (ou de 15 jours en cas de renouvellement).

Les ” cartes permettant l’exercice d’activités non sédentaires ” délivrées avant le 10 mars 2010 restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

Par ailleurs, il est également nécessaire d’obtenir un permis de stationnement sur la voie publique et, pour vendre sur les marchés, d’effectuer une demande spécifique auprès de la mairie ou du placier.

Toutes précisions complémentaires, et notamment le modèle de cette déclaration à remplir sont disponibles sur le site http://pme.service-public.fr/

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