Midi-pyrénées : non réalisation des objectifs de la convention, Martin Malvy et la Région envisagent de porter plainte contre la SNCF
Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, a annoncé ce jeudi 4 février, qu’il comptait porter plainte contre la SNCF pour non mise en oeuvre des moyens nécessaires à la réalisation de la convention signée entre elle et le Conseil régional.A quelques jours des élections régionales, est-ce un coup de pub du président de Région ? Car les dysfonctionnements des trains régionaux n’est pas une affaire nouvelle et la ligne Carmaux-Toulouse subit de nombreux retards où annulations. Et cela ne date pas de cette année… En tout cas, cette fois-çi, Martin Malvy menace directement la SNCF de poursuites.
« La SNCF s’est engagée pour cette convention à atteindre et améliorer le fonctionnement des trains régionaux dans des pourcentages de réalisation qui ne sont pas respectés. Trop d’immobilisation longue d’autorails pour réparation alors qu’il a été convenu qu’elle devait disposer des pièces de rechange nécessaire, trop de remplacement de trains par des cars, trop de trains qui ne fonctionnent pas : pour le seul mois de décembre 2009, il y a eu 2 fois plus de trains annulés qu’au même mois de 2008 !
J’ai trop souvent alerté la direction de la SNCF sur ces différents points pour m’en tenir à ces rappels à l’ordre. La SNCF doit respecter la convention sous peine de pénalités. Elles se sont déjà élevées à 2M€ sur 2008-2009.
Ce n’est pas suffisant : ce que nous demandons c’est la meilleure qualité du service. La SNCF doit, a déclaré Martin Malvy devant la Commission permanente, se donner les moyens d’y parvenir. Ma conviction est maintenant faite que ce n’est pas le cas. C’est en tout cas ce qui ressort d’une expertise dont les conclusions viennent de m’être livrées. J’ai donc transmis ce document à un avocat auquel j’ai demandé la procédure à suivre et devant quel tribunal elle devait être engagée, tribunal administratif ou tribunal civil. »
Le président de Région a soumis au vote de la Commission permanente cette démarche qui a été approuvée à l’unanimité.
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